Conditions de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Préambule : les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
 
Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.
Lors de votre commande, nous ne vous informons pas de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réedition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et nous trouverons alors ensemble une solution (remboursement, échange, avoir ...).
 

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, aux frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, Nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validée par vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
 

Si vous réservez la sève de bouleau fraiche 2022 vous bénéficiez de – 15 % de remise. Offre valable jusqu’au 31/12/2021 Dés que la récolte de sève de bouleau débutera, vous serez livré en priorité. Nous vous contacterons pour vous en informer.

Votre réservation et commande, ne seront enregistrées et livrées qu'après réception et validation du règlement.

Article 4 : conditions et tarifs de livraison

Important : Votre colis de sève de bouleau sera livré contre signature. Il est donc impératif qu'une personne soit présente pour le réceptionner.

La sève de bouleau fraiche est livrée uniquement à domicile contre signature par le transporteur Chronofresh véhicule frigorifique.

La sève de bouleau toute l’année peut être livrée selon votre choix sur le site, soit à domicile soit dans un magasin relai de votre choix listé par Chronopost

Si personne n’est présent  lors de la livraison du colis, nous déclinons toutes responsabilités pour les éventuels endommagements de la sève de bouleau fraiche.

Le champignon des bois est cueilli en forêts du Limousin. La pousse du champignon des bois est saisonnière. Le champignon des bois sort de la terre selon les conditions météorologiques. Le champignon est disponible à la vente lorsque les conditions sont propices à la pousse. C'est un produit frais. Il est livré à domicile par Chronofresh à température dirigée par véhicule frigorifique.Départ des colis pour le champignon les mercredis et les jeudis. Livraison froid en 24h à domicile.

 Si vous souhaitez commander du champignon et de la sève de bouleau, il faut passer une commande différente pour chaque. La livraison de champignon est indépendante de la livraison de sève de bouleau.

 Le champignon est conditionné en 2kg les frais de livraison en chronofresh ( livraison froid à domicile) sont de 12 € TTC à partir de 4kg les frais de livraison sont offerts.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Nous livrons en France Métropolitaine ainsi que vers les pays suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, Espagne, Italie et Royaume-Uni, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal.

Attention, en raison du coût élevé des frais de livraison vers les DOM-TOM, nous ne livrons pas ces destinations.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, en ligne grace a paypal, service de paiement securisé.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Lors du règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation du paiement par vos soins sur le service sécurisé paypal.

Article 6 : Retours
La sève de bouleau fraiche et les champignons des bois, étant des produits périssables, nécessitant un respect de la chaine du froid, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour de la marchandise. 
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En ce qui concerne la sève de bouleau stabilisée, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge.

Les articles doivent être retournés, dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Seve2bouleau

74 rue Guillaume Bunsen

85000 La Roche sur Yon

SIRET: 792 758 880 00027

 Tout produit mal emballé et réceptionné en mauvais état ou détérioré ne pourra être remboursé.

 Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
 
Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
 
Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
 
Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
 
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
 
Article 13 : Identification

Notre nom de boutique est un nom commercial et un nom de domaine attaché à une société dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique "contact". Ce site web appartient et est géré par le responsable du site, Thierry Brochain, petit paysan bio.